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I – Raison sociale et dénomination

Le présent site Web, accessible à partir de l’adresse URL www.technic-ndt.fr est édité par la société Technic NDT :
SARL au capital de 10 000 € – RCS de Marseille sous le numéro 750 365 587 00013 – Code APE : 7490 B – N° TVA : FR 22 750365587.    

              
Siège : Hôtel Technologique CS 10002– Technopole de Château-Gombert,
45 rue rédéric Joliot Curie,
13382 Marseille Cedex 13, France.


Tel : 04 91 11 88 50

mail : relationsclients@technic-ndt.fr

II – Responsable de la publication

Le Directeur de la Publication du site Web www.technic-ndt.fr est Didier PIERENS (gérant).

III- Hébergement

L’hébergement du site est assuré par le prestataire 1AND1 :
SARL au capital de 100 000 Euros, RCS Sarreguemines B 431 303 775, N° TVA : FR 13 431303775 

Siège : 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex 

IV – Loi Informatique et Libertés

L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La structure du présent site ainsi que les textes graphiques, images, logos sont la propriété de l’éditeur, œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Ce site constitue donc une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle au même titre que les éléments qui le composent. Toute reproduction et/ou représentation partielle ou totale des contenus ne pourra se faire sans l’autorisation préalable par écrit de l’éditeur.
La marque TECHNIC NDT est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction, totale ou partielle serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V – Cookies

Un cookie peut être enregistré dans votre ordinateur pour faciliter votre navigation sur notre site. La non-acceptation des cookies peut entraîner des dysfonctionnements du Site et des Prestations.

VI – Propriété Intellectuelle

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.technic-ndt.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées exclusivement à Technic NDT, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et de réalisation des services attendus. La finalité de cette collecte est la prestation elle-même : répondre à la demande de l’utilisateur. Ces données ne font l’objet d’aucun autre usage, ne sont communiquées à personne, et ne sont pas conservées de manière nominatives. Technic NDT s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par l’utilisateur. L’utilisateur est informé qu’il dispose, en vertu des articles 34 à 38 de la loi Informatique et Libertés, d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également, en vertu de l’article 26 de la loi Informatique et Libertés, d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Technic NDT par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
Technic NDT
Technopole de Chateau-Gombert,
Hotel Technologique CS 10002
13382 Marseille cedex 13,France
Ce droit peut aussi être exercé par simple mail accompagné des pièces justificatives à l’adresse relationsclients@technic-ndt.fr
Les données fournies par nos clients dans le cadre des prestations ne sont utilisées que pour réaliser les prestations attendues. Elles ne sont ni cédées, ni échangées et restent confidentielles.

VII – Conditions générales de vente

see PREAMBULE

Le Prestataire de services est un spécialiste de l’inspection de fabrication et en maintenance des équipements sous pression.

Le prestataire propose au client qu’il l’accepte aux conditions ci-dessous afin d’assurer l’inspection des équipements sous pression, qu’il s’agisse d’un suivi de fabrication, d’un suivi en maintenance durant un arrêt d’unité ou d’un contrôle des équipements à leur réception.

follow url Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le fournisseur s’engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son client.

Chaque mission commence par une analyse détaillée de la demande que le client confie au prestataire.

Cette analyse permet de définir le processus qui sera mis en place afin d’assurer au mieux la bonne fin de l’opération envisagée.

Elle permet également de définir les conditions tarifaires qui seront appliquées en fonction des dossiers.

his explanation Article 2 : LE PRIX ET LA RÉVISION DE PRIX

follow site 2.1 Le prix :

Les prix indiqués dans le devis ou la proposition de prix seront valables pendant une période de 30 jours.

Au- delà de cette date, toute cotation devra être revalidée.

original site 2.2 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Technic NDT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

source 2.3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

http://pashmere.it/portfolio-items/girocollo-bottoni-cashmere-uomo/ 2.4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

– Par virement bancaire sur le compte de la société Technic NDT.

Un acompte dont le montant dépend du montant global de la facture et du montant des frais occasionnés par la mission sera demandé avant le début de la mission, le montant étant inscrit sur le devis.

browse this site 2.5 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, de la prestation effectuée, à 30 jours maximum après réception de la facture, l’acheteur doit verser à la société Technic NDT une pénalité de retard égale aux taux prévu par la loi.

Le taux retenu est celui en vigueur au dernier jour d’intervention de l’inspecteur Technic NDT.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

binary options bullet Article 3 : CONFIDENTIALITÉ

Le prestataire s’engage à considérer comme strictement confidentielles et s’interdit en conséquence de communiquer à quiconque, tout ou partie des informations de toute nature, commerciales, industrielles, techniques, financières, nominatives, données, qui leur auront été communiquées par le client.

La présente obligation perdurera pendant toute l’exécution du présent contrat et pendant une durée supplémentaire de deux ans à compter de son terme et ce pour quelque raison que ce soit.

L’obligation de confidentialité visée plus haut ne s’applique pas :

– pour le cas où le prestataire aurait besoin de justifier auprès de l’administration fiscale les écritures passées en exécution des présentes.

– à la communication du présent contrat et de ses annexes, aux avocats, aux Experts comptables et aux Commissaires aux comptes des parties, ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l’égard de leur client.

– si la communication du présent contrat et de ses annexes est directement dictée par l’application de celui-ci rendue nécessaire pour faire valoir des droits en justice.

– aux informations faisant partie du domaine public,

– aux informations divulguées par un tiers ayant le droit de le faire. Le présent contrat n’empêchera pas le prestataire de conclure des accords semblables avec d’autres tiers ayant des activités similaires ou différentes.

click here now Article 4 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

blog trading binario 4.1 Responsabilité :

Le Prestataire est responsable de la bonne gestion des équipements confiés.

Pour autant, son obligation n’est qu’une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes de bénéfices ou d’économies escomptées, même au cas où le Prestataire aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute du Prestataire ou d’une faute dans la réalisation de la prestation au titre du présent contrat.

dig this 4.2 Assurance :

Le prestataire atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, au titre du présent contrat, une assurance civile professionnelle, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

More about the author Article 5 : DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat prend effet dès sa signature et ce jusqu’à la date de fin de mission fixée par les deux parties.

Dans le cas où son exécution aurait commencé avant ratification par les deux parties, il est entendu que l’exécution serait couverte a posteriori par la signature du présent contrat.

http://airshow-magazin.de/specials/gehling Article 6 : RÉSILIATION ET FIN DU CONTRAT

En cas de refus de paiement, de non-paiement ou en cas de non-respect de l’une des clauses du présent contrat, le prestataire adressera une lettre de mise en demeure par lettre recommandée.

Sans exécution par le débiteur dans le délai de 10 jours, le prestataire pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat, le versement de pénalités telles que définies ci-dessous, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Les pénalités dont serait redevable le client au titre de sa non-exécution seront égale à 20% de la valeur totale du contrat.

http://khal.se/?serise=Köpa-Cialis-Göteborg Article 7 : NON-DÉBAUCHAGE

Le Client s’engagent à ne pas recruter, débaucher ou tenter de débaucher, directement ou indirectement le personnel du prestataire.

Cet engagement prend effet à compter du début de la prestation et court sur une durée de six mois à l’expiration du présent contrat. Si cet engagement n’était pas respecté, le client devrait indemniser du préjudice subi en lui versant une somme équivalente à six mois de rémunération brute du personnel concerné, sur la base de la dernière rémunération en vigueur au jour du départ de l’entreprise du salarié.

beställa Viagra sverige Article 8 : DIVERS

http://www.tuomasmikkonen.com/?pride16=bdswiss-kosten&348=c7 8.1 Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à 1 mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties, sans que cette résiliation ouvre droit à indemnités de part ni d’autre. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

8.2 Titres

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

8.3 Modification du contrat

Toute modification du contrat ne peut intervenir que par voie d’avenant dûment signé des représentants habilités de chacune des parties.

8.4 Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une Loi, d’un Règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.5 Independance des parties

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

8.6 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 9 : CESSION DU CONTRAT

Les parties ayant été choisies en fonction de leur personnalité, elles s’interdisent expressément de céder le présent contrat en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, ou d’en sous- traiter l’exécution totale ou partielle à un tiers sans l’autorisation préalable de l’autre partie.

Article 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la Loi française pour les règles de forme et de fond.

En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Marseille, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.